Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et de prestations de services réalisées par Alexia Barré, ci-après désigné « le Prestataire », dans le cadre des séances individuelles, ateliers et retraites proposés. En validant une réservation, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

1.1. Informations légales

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : 

Alexia Barré Entrepreneur Individuel

immatriculée à l’URSSAF des Yvelines sous le numéro de SIRET 850 828 211 00019

Dont le siège social est situé 19 rue William Shakespeare 78280 Guyancourt

Email : contact@alexiabarre.fr

Tél.: 06 22 828 528

1.2 Nature des prestations

1.2.1. Prestations de service

Les différents exercices et techniques proposés et pratiqués lors des séances individuelles, ateliers ou retraites n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Ces pratiques sont complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Elles s'inscrivent dans une démarche personnelle de travail sur soi et de développement personnel.

Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic, ni à traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à favoriser un équilibre entre le corps, le mental et les émotions dans une optique de bien-être. Ces Prestations non médicales peuvent inclure des exercices, techniques, conseils, informations ou supports rédactionnels.

1.2.2. Vente de produits

Les ebooks proposés sont des produits numériques au format PDF (ou autre format, si applicable). Les caractéristiques essentielles de chaque ebook sont décrites sur la page de vente correspondante.

1.3. Conditions de Réalisation des Prestations et des ventes

1.3.1. Pour les prestations de service

Les prestations de services seront réalisées par Alexia Barré en accord avec le Client, selon les modalités convenues ensemble. Les prestations peuvent se dérouler :

• Dans les locaux professionnels d'Alexia Barré ;
• À distance, via un moyen de communication électronique (Zoom, téléphone...) ;
• Dans un autre établissement ou en extérieur ;

Les dates et horaires des prestations sont déterminés par Alexia Barré et le Client choisis le créneau qui lui convient.

1.3.2. Pour les Ebook

La livraison de l'ebook est effectuée dans les 24 heures après confirmation du paiement. Le document en PDF est envoyé à l'adresse e-mail fournie par le client lors de la commande.

1.4. Engagement du Client et Limites de Compétences

Le Client s'engage à collaborer activement avec Alexia Barré et à lui fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, notamment celles relatives à sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, etc.). Ces informations sont essentielles pour assurer un accompagnement adéquat et sécurisé.

Alexia Barré se réserve le droit de refuser toute demande d'accompagnement qui sortirait du cadre de ses compétences professionnelles et des formations qu'elle a suivies et validées par des certifications ou attestations de formation, disponibles sur demande.

En cas de refus d'accompagnement, Alexia Barré s'engage à orienter le Client vers un confrère mieux qualifié pour répondre à ses besoins spécifiques.

2. Réservation et paiement

2.1. Réservation

2.1.1. Réservation d'un atelier ou d'une retraite

Pour participer à un atelier ou une retraite, le client doit effectuer une réservation préalable en contactant Alexia Barré via le formulaire de contact disponible ci-dessous ou par tout autre moyen de communication indiqué (coordonnées ci-dessus) pour vérifier la disponibilité.

Il sera demandé au client de fournir ses coordonnées (nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone pour être identifié et contacter, ainsi que son adresse postale pour le cadre légal de la facturation)

Le client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV.

L'inscription est considérée dès le retour positif par écrit de la disponibilité par Alexia Barré, que ce soit par email, sms, message Whatsapp.

L'inscription vaut acceptation par le client des Conditions Générales de Vente d'Alexia Barré.

2.1.2. Réserver une séance individuelle

Pour réserver une séance individuelle, le client doit prendre contact avec Alexia Barré via le formulaire de contact disponible sur le site internet ou par tout autre moyen de communication indiqué ou sur la page de réservation alimenté par Calendly : (www.alexiabarre.fr/prendre-rendez-vous).

La réservation est confirmée à réception d'un email du service Calendly.

Un sms de rappel automatique est envoyé 24 heures avant la séance.

2.2. Paiement

Les prix des produits et prestations de services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Ma plateforme de paiement STRIPE utilise des protocoles de sécurité avancés pour garantir la confidentialité de vos informations personnelles et financières. Toutes les transactions sont cryptées et protégées, ce qui signifie que vos données sont sécurisées à chaque étape du processus.

2.2.1. Paiement d'un atelier

Le paiement doit être effectué lors de la réservation ou selon les modalités précisées pour chaque prestation. Les tarifs sont indiqués sur le site internet d'Alexia Barré www.alexiabarre.fr et peuvent être modifiés à tout moment, avec un délais de 2 mois avant application du nouveau tarif.

Une tolérance sur le paiement anticipé de l'atelier est mis en place pour les clients habitués. Néanmoins la réservation de la part du client est contractuelle. La réservation de l'atelier engage le client au règlement de celui-ci et est soumise aux frais d'annulation le cas échéant.

2.2.2. Paiement d'une retraite

Dès la réservation d'une retraite et le règlement de l'acompte via le système de paiement sécurisé STRIPE, le client est engagé à payer le solde de la prestation à la première heure le premier jour de la retraite

Le paiement du solde sera effectué en espèces auprès d'Alexia Barré pour faciliter le partage des recettes entre les différents intervenants et le règlement des prestations sur place (hébergement, activités ...).

2.2.3. Paiement des séances individuelles

Le règlement de la séance en présentiel au cabinet d'Alexia Barré est dû sur place à l'heure de la prestation.

Paiements acceptés : Espèces, Carte bancaire, STRIPE, Virement (me demander mon RIB).

Le règlement de la séance en distantiel via l'outil de visioconférence Zoom mis à disposition par Alexia Barré est dû le jour même de la prestation par virement bancaire ou paiement STRIPE.

Alexia Barré n'accepte PAS le règlement par chèque.

Les séances ne sont pas remboursées par la sécurité sociale, mais les consultations en sophrologies des clients peuvent être prises en charge selon leur mutuelle.

Une facture est envoyée par mail sur demande, dans un délai de 48 heures et servira alors de justificatif.

Forfaits de séances

Des forfaits de plusieurs séances sont proposés à un tarif préférentiel, avec une réduction par rapport au prix des séances individuelles. La durée de validité de ces forfaits est précisée sur le site. Les échéances de paiement devront être respectées conformément aux conditions convenues lors de la souscription.

Il est important de noter qu'aucun remboursement, dédommagement ou report de séances ne sera possible une fois le forfait souscrit, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

Frais de Recouvrement et Pénalités de Retard

Toute somme non payée dans les délais convenus sera soumise à des pénalités de retard. Ces pénalités seront calculées sur la base d'un taux d'intérêt égal au taux d'intérêt légal en vigueur. En outre, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement.

3. Conditions d'annulation et de remboursement

3.1. Ateliers

L'inscription à un atelier est définitive. Une fois votre place réservée, il ne sera ni possible pour le client d’annuler, ni de reporter sa participation à une date ultérieure. Aucun remboursement ne pourra être effectué par Alexia Barré après la réservation.

Si le montant de la réservation n'a pas encore été réglée, les montants dus seront exigibles en fonction de la date d'annulation.

• Frais d’annulation :
  • Avant 7 jours avant la date de l’atelier : Aucun frais.
  • Entre 7 et 2 jours avant la date de l’atelier : 50 % du prix TTC de l'atelier sera demandé.
  • Moins de 2 jours avant la date de l’atelier : 100 % du prix TTC de l'atelier sera demandé.

3.2. Retraites

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, par envoi d'un courrier électronique à l'attention d'Alexia Barré (contact@alexiabarre.fr).

Modèle de formulaire de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de la retraite ______________ que j’ai acté le ______ lors de mon règlement de l'acompte.
Nom du Client _______________
Adresse du Client ______________

Alexia Barré accusera réception de la demande de rétractation du Client.

Ce délai court à compter de la réception de l'acompte. En cas de rétractation, le client sera remboursé de l'acompte, à l'exception des frais engagés pour la réservation (1,5 % du montant + 0,25 € via STRIPE), dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation à été exercé.

Dans le cas d'une inscription moins de 40 jours avant le début de la retraite, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Or délais du droit à rétractation, l'acompte ne sera pas remboursé, quel que soit le moment du désistement.

En cas d'annulation de la retraite par l'organisateur, l'acompte sera intégralement remboursé.

En cas de désistement du client à moins de 30 jours avant le début de la retraite, l'annulation devra être confirmée par le client par e-mail et l'intégralité du montant de la retraite sera due.

3.3. Annulation ou retard à une séances individuelles

3.3.1. Annulation

Afin d'assurer une gestion efficace de l'agenda d'Alexia Barré et de permettre une disponibilité optimale pour tous les clientes, il est demander au client d'annuler ou de modifier la date / heure de son rendez-vous au moins 24 heures à l'avance en cas d'imprévu. Tout rendez-vous annulé tardivement ou non honoré sera facturé.

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant par courrier électonique à contact@alexiabarre.fr ou par téléphone au 06 22 828 528.

3.3.2. Retard

Afin de garantir le respect des horaires pour chacun des clients, il est important de noter que tout retard d'un client à son rendez-vous n'aura aucune incidence sur l'heure de fin prévue de sa séance.

3.3.3. Absence de Présentation

Si le client ne se présente pas ou ne donne pas de nouvelles dans les 15 minutes suivant l'heure prévue de la séance, Alexia Barré se réserve le droit de considérer le rendez-vous comme annulé et de ne pas y donner suite. Dans ce cas, le montant de la séance sera dû en totalité.

3.3.4. Responsabilité

Alexia Barré ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité du client à se connecter sur Zoom pour les séances collectives due à des problèmes techniques liés aux équipements informatiques ou à la connexion internet du client.

Pour les séances individuelles, une alternative par appel visio Whatsapp peut être proposé.

3.4. Produits

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (ebooks), dont l’exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En validant la commande, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

Alexia Barré ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de télécharger l'ebook due à des problèmes techniques liés aux équipements informatiques ou à la connexion internet du client.

4. Modifications et Annulations par le Prestataire

4.1. Ateliers

Alexia Barré se réserve le droit d'annuler ou de modifier les ateliers et retraites en cas de manque de participants (3 pour un atelier).

En cas d'annulation de l'atelier par Alexia Barré, le client sera informé au plus tard 24 heures à l'avance et pourra :

• Recevoir un remboursement intégral.
• Choisir de reporter sa participation à une autre session.

4.2. Retraites

Alexia Barré se réserve le droit d'annuler ou de modifier les retraites en cas de manque de participants (6 pour une retraite).

4.4. Arrêt anticipé

La réduction de la prestation , quel que soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.

Le manquement au respect des CGV, au réglement intérieur des locaux (cabinet d'Alexia Barré ou lieux d'accueil des prestations) ou de la loi française, notamment propos injurieux, violences physiques, psychiques ou verbales, entrainera l'expulsion immédiate du client et ne fera l'objet d'aucun remboursement de la prestation.

5. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et compétence. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des services.

5.1. Code de déontologie

Alexia Barré est tenu au respect du secret professionnel et s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées avec le Client au cours des séances. Elle s’engage à ne divulguer aucune donnée personnelle ou sensible, conformément à la législation en vigueur.

Conscient de sa position, Alexia Barré s’interdit tout abus d’influence et veille à ne pas exploiter à des fins personnelles la relation de confiance établie avec le Client. Ses interventions sont toujours réalisées dans le respect strict des principes éthiques, incluant la dignité, l'intégrité, la responsabilité et l’autonomie du Client.

Alexia Barré est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte pleinement le code de déontologie des sophrologues, consultable à l’adresse suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/.

5.2. Assurances

Chaque participant doit être couvert par son assurance Responsabilité Civile.

Alexia Barré a son contrat à jour chez l'assureur AXA en Responsabilité professionnelle.

6. Confidentialité et données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la réservation et des prestations fournies. Alexia Barré s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement préalable du client.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique : contact@alexiabarre.fr

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de traitement des données à caractère personnel et en accepte les termes sans réserve.

En outre, le Client consent à recevoir la newsletter d'Alexia Barré, contenant des informations, des actualités et des offres relatives aux prestations, sauf en cas de désinscription expresse. Le Client peut à tout moment se désabonner en suivant le lien de désinscription présent dans chaque communication.

6.1. Archivage

Alexia Barré archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels des clients seront également conservés de manière sécurisée.

Les registres informatisés du Prestataire seront considérés comme preuve des communications et transactions intervenues entre les parties. Ces documents électroniques auront la même valeur probante que les documents papier, conformément à la législation en vigueur.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet d'Alexia Barré, y compris les textes, images, logos et graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable du Prestataire.

Les ebooks vendus sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction (en dehors de l'impression pour l'usage personnel du client), diffusion ou usage non autorisé en dehors du cadre familial est strictement interdit, sous peine de poursuites judiciaires.

8. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, notamment les dispositions du Code de la consommation (Livre I, Titre I, Chapitre III des Articles L111-1 et suivants).

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'intenter toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'Entreprise Individuelle d'Alexia Barré.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Alexia Barré propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

9. Cas de Force majeure

En cas de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution des obligations contractuelles, Alexia Barré ne sera pas tenues responsables des conséquences de cet événement. Les obligations du Prestataire peuvent être suspendues en cas de survenance des événements suivants, échappant à son contrôle raisonnable :

• Arrêts ou dysfonctionnements des réseaux de télécommunications, y compris ceux externes au Client, ou toute autre circonstance échappant au contrôle du Prestataire.
• Décisions gouvernementales ou modifications législatives et réglementaires intervenant ultérieurement.
• Fermetures administratives ou grèves industrielles.
• Émeutes, attaques terroristes (ou menaces), guerres (déclarées ou non, menaces ou préparations), invasions.
• Incendies, explosions.
• Catastrophes naturelles telles que tempêtes, séismes, inondations, foudre, épidémies ou autres événements naturels majeurs.
• Blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, grèves ou défaillances des transporteurs (chemin de fer, maritime, aérien, routier, etc.).

Lorsqu'un événement de force majeure survient, pendant plus de 15 jours, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de cet évènement, et ce sans indemnité. Les parties devront alors collaborer pour trouver des solutions appropriées, telles que la modification des dates ou des conditions, ou l'annulation de la prestation.

MAJ 16/09/2024